Projet de loi C-202
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C-202
Première session, quarantième législature,
57 Elizabeth II, 2008
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-202
Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (changement d'appartenance politique)
première lecture le 21 novembre 2008
M. Stoffer
401006