Projet de loi S-241
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TABLE OF PROVISIONS
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TABLE ANALYTIQUE
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AN ACT TO AMEND THE INVESTMENT CANADA ACT (FOREIGN INVESTMENTS)
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LOI MODIFIANT LA LOI SUR INVESTISSEMENT CANADA (INVESTISSEMENTS ÉTRANGERS)
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AMENDMENTS TO THE INVESTMENT CANADA ACT
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MODIFICATION DE LA LOI SUR INVESTISSEMENT CANADA
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