Projet de loi S-240
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
S-240
Deuxième session, trente-neuvième législature,
56-57 Elizabeth II, 2007-2008
SÉNAT DU CANADA
PROJET DE LOI S-240
Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
première lecture le 12 juin 2008
L’HONORABLE SÉNATEUR BANKS
0735