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Projet de loi S-239

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S-239
S-239
Second Session, Thirty-ninth Parliament,
Deuxième session, trente-neuvième législature,
56-57 Elizabeth II, 2007-2008
56-57 Elizabeth II, 2007-2008
SENATE OF CANADA
SÉNAT DU CANADA
BILL S-239
PROJET DE LOI S-239
An Act to amend the Employment Insurance Act (foreign postings)
Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (affectation à l’étranger)


first reading, June 12, 2008
première lecture le 12 juin 2008


THE HONOURABLE SENATOR CARSTAIRS, P.C.

0813
L’HONORABLE SÉNATEUR CARSTAIRS, C.P.