Projet de loi S-238
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SUMMARY
The purpose of this bill is to prevent the expansion of the Canadian Football League outside of Canada and of foreign football leagues into Canada.
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SOMMAIRE
Le texte a pour objet d’empêcher l’expansion de la Ligue canadienne de football à l’extérieur du Canada et l’établissement au pays de ligues étrangères de football.
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Available on the Parliament of Canada Web Site at the following address:
http://www.parl.gc.ca |
Disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca |
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