Projet de loi S-237
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S-237
Deuxième session, trente-neuvième législature,
56-57 Elizabeth II, 2007-2008
SÉNAT DU CANADA
PROJET DE LOI S-237
Loi instituant la Journée mondiale de sensibilisation à l’autisme
première lecture le 10 juin 2008
L’HONORABLE SÉNATEUR MUNSON
0806