Projet de loi S-234
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SUMMARY
This enactment establishes an assembly for the aboriginal peoples of Canada and an executive council.
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SOMMAIRE
Le texte constitue une assemblée pour les peuples autochtones du Canada et un conseil exécutif.
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Available on the Parliament of Canada Web Site at the following address:
http://www.parl.gc.ca |
Disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca |
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