Projet de loi S-234
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S-234
Deuxième session, trente-neuvième législature,
56-57 Elizabeth II, 2007-2008
SÉNAT DU CANADA
PROJET DE LOI S-234
Loi constituant une assemblée des peuples autochtones du Canada et un conseil exécutif
première lecture le 30 avril 2008
L'HONORABLE SÉNATEUR GILL
0721