Projet de loi S-233
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S-233
Deuxième session, trente-neuvième législature,
56-57 Elizabeth II, 2007-2008
SÉNAT DU CANADA
PROJET DE LOI S-233
Loi modifiant la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada (Musée national du portrait)
première lecture le 15 avril 2008