Projet de loi S-220
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S-220
Deuxième session, trente-neuvième législature,
56 Elizabeth II, 2007
SÉNAT DU CANADA
PROJET DE LOI S-220
Loi instituant la Semaine nationale du don de sang
ADOPTÉ
PAR LE SÉNAT
LE 4 DÉCEMBRE 2007
LE 4 DÉCEMBRE 2007