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Projet de loi S-215

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S-215
S-215
Second Session, Thirty-ninth Parliament,
Deuxième session, trente-neuvième législature,
56 Elizabeth II, 2007
56 Elizabeth II, 2007
SENATE OF CANADA
SÉNAT DU CANADA
BILL S-215
PROJET DE LOI S-215
An Act to protect heritage lighthouses
Loi visant à protéger les phares patrimoniaux


AS PASSED
BY THE SENATE
DECEMBER 13, 2007
ADOPTÉ
PAR LE SÉNAT
LE 13 DÉCEMBRE 2007


2501