Projet de loi S-210
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S-210
Deuxième session, trente-neuvième législature,
56-57 Elizabeth II, 2007-2008
SÉNAT DU CANADA
PROJET DE LOI S-210
Loi modifiant le Code criminel (attentats suicides)
ADOPTÉ
PAR LE SÉNAT
LE 16 JUIN 2008
LE 16 JUIN 2008