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Projet de loi S-210

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S-210
Deuxième session, trente-neuvième législature,
56-57 Elizabeth II, 2007-2008
SÉNAT DU CANADA

PROJET DE LOI S-210

Loi modifiant le Code criminel (attentats suicides)

ADOPTÉ
PAR LE SÉNAT
LE 16 JUIN 2008