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Projet de loi S-209

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S-209
S-209
Second Session, Thirty-ninth Parliament,
Deuxième session, trente-neuvième législature,
56-57 Elizabeth II, 2007-2008
56-57 Elizabeth II, 2007-2008
SENATE OF CANADA
SÉNAT DU CANADA
BILL S-209
PROJET DE LOI S-209
An Act to amend the Criminal Code (protection of children)
Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants)


AS PASSED
BY THE SENATE
JUNE 17, 2008
ADOPTÉ
PAR LE SÉNAT
LE 17 JUIN 2008


0330