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Projet de loi S-204

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S-204
S-204
Second Session, Thirty-ninth Parliament,
Deuxième session, trente-neuvième législature,
56-57 Elizabeth II, 2007-2008
56-57 Elizabeth II, 2007-2008
SENATE OF CANADA
SÉNAT DU CANADA
BILL S-204
PROJET DE LOI S-204
An Act respecting a National Philanthropy Day
Loi instituant la Journée nationale de la philanthropie


AS PASSED
BY THE SENATE
APRIL 29, 2008
ADOPTÉ
PAR LE SÉNAT
LE 29 AVRIL 2008