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Projet de loi S-204

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S-204
S-204
Second Session, Thirty-ninth Parliament,
Deuxième session, trente-neuvième législature,
56 Elizabeth II, 2007
56 Elizabeth II, 2007
SENATE OF CANADA
SÉNAT DU CANADA
BILL S-204
PROJET DE LOI S-204
An Act respecting a National Philanthropy Day
Loi instituant la Journée nationale de la philanthropie
first reading, October 17, 2007
première lecture le 17 octobre 2007
THE HONOURABLE SENATOR GRAFSTEIN
L’HONORABLE SÉNATEUR GRAFSTEIN

SUMMARY
This enactment designates the 15th day of November in each and every year as “National Philanthropy Day”.
SOMMAIRE
Ce texte désigne le 15 novembre de chaque année comme la « Journée nationale de la philanthropie ».
Available on the Parliament of Canada Web Site at the following address:
http://www.parl.gc.ca
Disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca

2nd Session, 39th Parliament,
2e session, 39e législature,
56 Elizabeth II, 2007
56 Elizabeth II, 2007
senate of canada
sénat du canada
BILL S-204
PROJET DE LOI S-204
An Act respecting a National Philanthropy Day
Loi instituant la Journée nationale de la philanthropie
Preamble
WHEREAS philanthropy is the spirit of giving without expectation of reward;

WHEREAS Canadians continue to be inspired by the dedication of volunteers who devote themselves to improving the lives of others;

WHEREAS philanthropy helps build strong communities and active civic participation by bringing people together to serve a common goal;

WHEREAS countless Canadians have benefited from the help they have received from charitable organizations and caring individuals;

AND WHEREAS it is important to honour all Canadians who demonstrate the spirit of giving by creating a national day of recognition of their efforts;
Attendu :
Préambule
que la philanthropie se caractérise par l’esprit du don sans attente de récompense;

que les Canadiens continuent d’être inspirés par l’élan de dévouement qui anime les bénévoles qui travaillent à améliorer le sort des autres;

que la philanthropie aide à bâtir de solides communautés et à renforcer la participation civique en rassemblant les citoyens vers la poursuite d’un but commun;

que d’innombrables Canadiens ont pu tirer parti de l’aide prodiguée par les organisms de bienfaisance et les individus au cœur généreux;

qu’il est importante de rendre hommage à tous les Canadiens qui se démarquent par leur générosité, en instituant une journée nationale de reconnaissance de leurs efforts,

NOW, THEREFORE, Her Majesty, by and with the advice and consent of the Senate and House of Commons of Canada, enacts as follows:
Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :
SHORT TITLE
TITRE ABRÉGÉ
Short title
1. This Act may be cited as the National Philanthropy Day Act.
1. Loi sur la Journée nationale de la philanthropie.
Titre abrégé
NATIONAL PHILANTHROPY DAY
JOURNÉE NATIONALE DE LA PHILANTHROPIE
National Philanthropy Day
2. Throughout Canada, in each and every year, the 15th day of November shall be known as “National Philanthropy Day”.
2. Le 15 novembre de chaque année est, dans tout le Canada, désigné comme « Journée nationale de la philanthropie ».
Journée nationale de la philanthropie
Published under authority of the Senate of Canada
Publié avec l'autorisation du Sénat du Canada

Table des matières