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Projet de loi S-203

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S-203
S-203
Second Session, Thirty-ninth Parliament,
Deuxième session, trente-neuvième législature,
56 Elizabeth II, 2007
56 Elizabeth II, 2007
SENATE OF CANADA
SÉNAT DU CANADA
BILL S-203
PROJET DE LOI S-203
An Act to amend the Criminal Code (cruelty to animals)
Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux)


AS PASSED
BY THE SENATE
NOVEMBER 27, 2007
ADOPTÉ
PAR LE SÉNAT
LE 27 NOVEMBRE 2007


0443