Projet de loi C-8
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C-8
Deuxième session, trente-neuvième législature,
56 Elizabeth II, 2007
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-8
Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (transport ferroviaire)
première lecture le 29 octobre 2007
NOTE
Imprimé, conformément à l'ordre adopté le 25 octobre 2007, sous la même forme que le projet de loi C-58 de la première session de la trente-neuvième législature à la date de prorogation.
LE MINISTRE DES TRANSPORTS, DE L’INFRASTRUCTURE ET DES COLLECTIVITÉS
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