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Projet de loi C-572

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C-572
C-572
Second Session, Thirty-ninth Parliament,
Deuxième session, trente-neuvième législature,
56-57 Elizabeth II, 2007-2008
56-57 Elizabeth II, 2007-2008
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-572
PROJET DE LOI C-572
An Act to amend the Excise Tax Act (no GST on bicycles, adult tricycles and related goods and services)
Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise (aucune TPS sur les bicyclettes, les tricycles pour adultes et les produits et services connexes)


first reading, June 19, 2008
première lecture le 19 juin 2008


Ms. Murray

392208
Mme Murray