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Projet de loi C-565

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C-565
C-565
Second Session, Thirty-ninth Parliament,
Deuxième session, trente-neuvième législature,
56-57 Elizabeth II, 2007-2008
56-57 Elizabeth II, 2007-2008
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-565
PROJET DE LOI C-565
An Act respecting Corporate Social Responsibility for the Activities of Canadian Mining Corporations in Developing Countries
Loi concernant la responsabilité sociale d'entreprise inhérente aux activités des sociétés minières canadiennes dans des pays en développement


first reading, June 16, 2008
première lecture le 16 juin 2008


Ms. McDonough

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Mme McDonough