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Projet de loi C-56

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C-56
C-56
Second Session, Thirty-ninth Parliament,
Deuxième session, trente-neuvième législature,
56-57 Elizabeth II, 2007-2008
56-57 Elizabeth II, 2007-2008
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-56
PROJET DE LOI C-56
An Act to amend the Transportation of Dangerous Goods Act, 1992
Loi modifiant la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses


first reading, May 26, 2008
première lecture le 26 mai 2008


THE MINISTER OF TRANSPORT, INFRASTRUCTURE AND COMMUNITIES

90468
LE MINISTRE DES TRANSPORTS, DE L’INFRASTRUCTURE ET DES COLLECTIVITÉS