Projet de loi C-558
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C-558
Deuxième session, trente-neuvième législature,
56-57 Elizabeth II, 2007-2008
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-558
Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux)
première lecture le 4 juin 2008
Mme Priddy
392197