Projet de loi C-556
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C-556
Deuxième session, trente-neuvième législature,
56-57 Elizabeth II, 2007-2008
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-556
Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information (amélioration de l'accès)
première lecture le 2 juin 2008