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Projet de loi C-554

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C-554
C-554
Second Session, Thirty-ninth Parliament,
Deuxième session, trente-neuvième législature,
56-57 Elizabeth II, 2007-2008
56-57 Elizabeth II, 2007-2008
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-554
PROJET DE LOI C-554
An Act to amend the Access to Information Act (open government)
Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information (transparence gouvernementale)


first reading, May 29, 2008
première lecture le 29 mai 2008


Mr. Martin (Winnipeg Centre)

392174
M. Martin (Winnipeg-Centre)