Projet de loi C-553
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C-553
Deuxième session, trente-neuvième législature,
56-57 Elizabeth II, 2007-2008
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-553
Loi visant l'apposition d'étiquettes de mise en garde sur les produits contenant des substances toxiques
première lecture le 29 mai 2008