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Projet de loi C-549

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C-549
Deuxième session, trente-neuvième législature,
56-57 Elizabeth II, 2007-2008
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-549
Loi instituant une journée pour honorer l'industrie maritime au Canada
première lecture le 26 mai 2008
M. Wallace

392178

SOMMAIRE
Le texte désigne le 26 mai comme une journée pour honorer l’industrie maritime au Canada.

Aussi disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca

2e session, 39e législature,
56-57 Elizabeth II, 2007-2008
chambre des communes du canada
PROJET DE LOI C-549
Loi instituant une journée pour honorer l'industrie maritime au Canada
Attendu :
que le Canada reconnaît l’importance de sa riche histoire maritime et celle de l’industrie maritime actuelle;
que cette industrie s'occupe, au Canada, des importations, des exportations et des livraisons intérieures et transporte annuellement des millions de passagers de croisière;
que le Parlement du Canada souhaite rendre un hommage spécial à l’industrie maritime pour les nombreux bienfaits qu’elle apporte au pays;
que le Canada désire honorer tous ceux qui oeuvrent actuellement au service du pays en tant que marins marchands ou qui l’ont fait par le passé,
Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :
TITRE ABRÉGÉ
Titre abrégé
1. Loi sur la Journée maritime nationale.
JOURNÉE MARITIME NATIONALE
Journée maritime nationale
2. Le 26 mai est, dans tout le Canada, désigné comme « Journée maritime nationale ».
Statut
3. Il est entendu que la Journée maritime nationale n’est pas une fête légale ni un jour non juridique.
Publié avec l'autorisation du président de la Chambre des communes
Disponible auprès de :
Les Éditions et Services de dépôt
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Table des matières