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Projet de loi C-549

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2nd Session, 39th Parliament,
2e session, 39e législature,
56-57 Elizabeth II, 2007-2008
56-57 Elizabeth II, 2007-2008
house of commons of canada
chambre des communes du canada
BILL C-549
PROJET DE LOI C-549
An Act respecting a day to honour Canada's marine industry
WHEREAS Canada recognizes the importance of its rich marine history and the importance of the marine industry today;
WHEREAS the marine industry handles Canada’s imports, exports, domestic shipments and millions of annual cruise passengers;
WHEREAS the Parliament of Canada wishes to pay special tribute to the marine industry for the many benefits that it provides to this country;
AND WHEREAS Canada would like to honour those who currently serve and who have served as merchant mariners in service to their country;
Loi instituant une journée pour honorer l'industrie maritime au Canada
Attendu :
que le Canada reconnaît l’importance de sa riche histoire maritime et celle de l’industrie maritime actuelle;
que cette industrie s'occupe, au Canada, des importations, des exportations et des livraisons intérieures et transporte annuellement des millions de passagers de croisière;
que le Parlement du Canada souhaite rendre un hommage spécial à l’industrie maritime pour les nombreux bienfaits qu’elle apporte au pays;
que le Canada désire honorer tous ceux qui oeuvrent actuellement au service du pays en tant que marins marchands ou qui l’ont fait par le passé,
NOW, THEREFORE, Her Majesty, by and with the advice and consent of the Senate and House of Commons of Canada, enacts as follows:
Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :
SHORT TITLE
TITRE ABRÉGÉ
Short title

1. This Act may be cited as the National Marine Day Act.
1. Loi sur la Journée maritime nationale.
Titre abrégé

NATIONAL MARINE DAY
JOURNÉE MARITIME NATIONALE
National Marine Day

2. Throughout Canada, in each and every year, the 26th day of May shall be known as “National Marine Day”.
2. Le 26 mai est, dans tout le Canada, désigné comme « Journée maritime nationale ».
Journée maritime nationale

Not a legal holiday

3. For greater certainty, National Marine Day is not a legal holiday or a non-juridical day.
3. Il est entendu que la Journée maritime nationale n’est pas une fête légale ni un jour non juridique.
Statut

Published under authority of the Speaker of the House of Commons
Available from:
Publishing and Depository Services
Public Works and Government Services Canada
Publié avec l'autorisation du président de la Chambre des communes
Disponible auprès de :
Les Éditions et Services de dépôt
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada