Projet de loi C-547
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C-547
Deuxième session, trente-neuvième législature,
56-57 Elizabeth II, 2007-2008
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-547
Loi visant à ériger le Monument de l'Holocauste dans la région de la capitale nationale
première lecture le 14 mai 2008