Projet de loi C-547
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
C-547
Deuxième session, trente-neuvième législature,
56-57 Elizabeth II, 2007-2008
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-547
Loi visant à ériger le Monument de l'Holocauste dans la région de la capitale nationale
première lecture le 14 mai 2008
Mme Kadis
392156