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Projet de loi C-536

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C-536
C-536
Second Session, Thirty-ninth Parliament,
Deuxième session, trente-neuvième législature,
56-57 Elizabeth II, 2007-2008
56-57 Elizabeth II, 2007-2008
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-536
PROJET DE LOI C-536
An Act to encourage accountability by Canada and the international community with respect to Sudan
Loi visant à accroître la responsabilité du Canada et de la communauté internationale à l'égard du Soudan


first reading, April 11, 2008
première lecture le 11 avril 2008


Mr. Cotler

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M. Cotler