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Projet de loi C-527

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C-527
C-527
Second Session, Thirty-ninth Parliament,
Deuxième session, trente-neuvième législature,
56-57 Elizabeth II, 2007-2008
56-57 Elizabeth II, 2007-2008
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-527
PROJET DE LOI C-527
An Act to establish a National Organ Donor Registry and to coordinate and promote organ donation throughout Canada
Loi établissant le Registre national des donneurs d'organes et visant à coordonner et à promouvoir les dons d'organes dans l'ensemble au Canada


first reading, March 13, 2008
première lecture le 13 mars 2008


Ms. Wasylycia-Leis

392018
Mme Wasylycia-Leis