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Projet de loi C-525

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C-525
C-525
Second Session, Thirty-ninth Parliament,
Deuxième session, trente-neuvième législature,
56-57 Elizabeth II, 2007-2008
56-57 Elizabeth II, 2007-2008
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-525
PROJET DE LOI C-525
An Act to amend the Youth Criminal Justice Act (protection of the public)
Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (protection du public)


first reading, March 12, 2008
première lecture le 12 mars 2008


Mr. Regan

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M. Regan