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Projet de loi C-522

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C-522
C-522
Second Session, Thirty-ninth Parliament,
Deuxième session, trente-neuvième législature,
56-57 Elizabeth II, 2007-2008
56-57 Elizabeth II, 2007-2008
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-522
PROJET DE LOI C-522
An Act to establish a National Fish and Wildlife Heritage Commission and to re-establish the Survey on the Importance of Nature to Canadians
Loi constituant la Commission nationale du patrimoine halieutique et faunique et rétablissant l'Enquête sur l'importance de la nature pour les Canadiens


first reading, March 4, 2008
première lecture le 4 mars 2008


Mr. Bagnell

392144
M. Bagnell