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Projet de loi C-516

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C-516
C-516
Second Session, Thirty-ninth Parliament,
Deuxième session, trente-neuvième législature,
56-57 Elizabeth II, 2007-2008
56-57 Elizabeth II, 2007-2008
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-516
PROJET DE LOI C-516
An Act to amend the Food and Drugs Act (food obtained from cloned animals)
Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (aliments provenant d'un animal cloné)


first reading, February 29, 2008
première lecture le 29 février 2008


Mr. Silva

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M. Silva