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Projet de loi C-515

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C-515
C-515
Second Session, Thirty-ninth Parliament,
Deuxième session, trente-neuvième législature,
56-57 Elizabeth II, 2007-2008
56-57 Elizabeth II, 2007-2008
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-515
PROJET DE LOI C-515
An Act to ensure annual reports to Parliament on Canadian peace initiatives
Loi visant à assurer la présentation au Parlement de rapports annuels sur les initiatives de paix du Canada


first reading, February 28, 2008
première lecture le 28 février 2008


Ms. McDonough

392021
Mme McDonough