Projet de loi C-504
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C-504
Deuxième session, trente-neuvième législature,
56-57 Elizabeth II, 2007-2008
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-504
Loi modifiant la Loi sur les pêches (immersion ou rejet dans un lac)
première lecture le 7 février 2008
M. Stoffer
392032