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Projet de loi C-500

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C-500
C-500
Second Session, Thirty-ninth Parliament,
Deuxième session, trente-neuvième législature,
56 Elizabeth II, 2007-2008
56 Elizabeth II, 2007-2008
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-500
PROJET DE LOI C-500
An Act to amend the Criminal Code (trafficking and transplanting human organs and other body parts)
Loi modifiant le Code criminel (trafic et transplantation d'organes et d'autres parties du corps humain)


first reading, February 5, 2008
première lecture le 5 février 2008


Mr. Wrzesnewskyj

392001
M. Wrzesnewskyj