Projet de loi C-500
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C-500
Deuxième session, trente-neuvième législature,
56 Elizabeth II, 2007-2008
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-500
Loi modifiant le Code criminel (trafic et transplantation d'organes et d'autres parties du corps humain)
première lecture le 5 février 2008