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Projet de loi C-493

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C-493
C-493
Second Session, Thirty-ninth Parliament,
Deuxième session, trente-neuvième législature,
56 Elizabeth II, 2007
56 Elizabeth II, 2007
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-493
PROJET DE LOI C-493
An Act to eliminate racial and religious profiling
Loi visant à éliminer le profilage racial ou religieux


first reading, December 11, 2007
première lecture le 11 décembre 2007


Mr. Siksay

392054
M. Siksay