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Projet de loi C-492

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C-492
C-492
Second Session, Thirty-ninth Parliament,
Deuxième session, trente-neuvième législature,
56 Elizabeth II, 2007
56 Elizabeth II, 2007
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-492
PROJET DE LOI C-492
An Act to amend the Federal Courts Act (international promotion and protection of human rights)
Loi modifiant la Loi sur les Cours fédérales (promotion et protection des droits de la personne à l'échelle internationale)


first reading, December 10, 2007
première lecture le 10 décembre 2007


Mr. Julian

391492
M. Julian