Projet de loi C-49
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C-49
Deuxième session, trente-neuvième législature,
56-57 Elizabeth II, 2007-2008
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-49
Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2009
ADOPTÉ
PAR LA CHAMBRE DES COMMUNES
LE 12 MARS 2008
LE 12 MARS 2008