Projet de loi C-49
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Deuxième session, trente-neuvième législature,
56-57 Elizabeth II, 2007-2008
LOIS DU CANADA (2008)
CHAPITRE 11
CHAPITRE 11
Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2009
SANCTIONNÉE
LE 13 MARS 2008
PROJET DE LOI C-49