Projet de loi C-483
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C-483
Deuxième session, trente-neuvième législature,
56 Elizabeth II, 2007
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-483
Loi modifiant la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales (Nord de l'Ontario)
première lecture le 21 novembre 2007