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Projet de loi C-483

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C-483
C-483
Second Session, Thirty-ninth Parliament,
Deuxième session, trente-neuvième législature,
56 Elizabeth II, 2007
56 Elizabeth II, 2007
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-483
PROJET DE LOI C-483
An Act to amend the Electoral Boundaries Readjustment Act (Northern Ontario)
Loi modifiant la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales (Nord de l'Ontario)


first reading, November 21, 2007
première lecture le 21 novembre 2007


Mr. St. Denis

391561
M. St. Denis