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Projet de loi C-48

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Second Session, Thirty-ninth Parliament,
56-57 Elizabeth II, 2007-2008
Deuxième session, trente-neuvième législature,
56-57 Elizabeth II, 2007-2008
STATUTES OF CANADA 2008
CHAPTER 10
LOIS DU CANADA (2008)
CHAPITRE 10
An Act for granting to Her Majesty certain sums of money for the federal public administration for the financial year ending March 31, 2008
Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2008


ASSENTED TO
13th MARCH, 2008
BILL C-48
SANCTIONNÉE
LE 13 MARS 2008
PROJET DE LOI C-48