Projet de loi C-474
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C-474
Deuxième session, trente-neuvième législature,
56-57 Elizabeth II, 2007-2008
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-474
Loi exigeant l'élaboration et la mise en oeuvre d'une stratégie fédérale de développement durable et l'élaboration d'objectifs et de cibles en matière de développement durable au Canada et modifiant une autre loi en conséquence
ADOPTÉ
PAR LA CHAMBRE DES COMMUNES
LE 13 JUIN 2008
LE 13 JUIN 2008
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