Projet de loi C-462
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SOMMAIRE
Le texte modifie la Loi de l’impôt sur le revenu afin de prévoir un crédit d’impôt remboursable maximum de 2 000 $ pour les contribuables ayant un revenu maximum de 40 000 $.
Aussi disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca
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