Projet de loi C-461

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Première lecture

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C-461

First Session, Thirty-ninth Parliament,

Première session, trente-neuvième législature,

55-56 Elizabeth II, 2006-2007

HOUSE OF COMMONS OF CANADA

CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA

BILL C-461

PROJET DE LOI C-461

An Act to recognize the injustice that was done to persons of Italian origin through their “enemy alien” designation and internment during the Second World War, and to provide for restitution and promote education on Italian-Canadian history

Loi visant à reconnaître les injustices commises à l'égard des personnes d'origine italienne en raison de leur désignation comme « sujets d'un pays ennemi » et de leur internement durant la Seconde Guerre mondiale, et à prévoir une indemnisation et à promouvoir l'enseignement de l'histoire italo-canadienne

first reading, June 19, 2007

première lecture le 19 juin 2007

NOTE

2nd Session, 39th Parliament

This bill was introduced during the First Session of the 39th Parliament. Pursuant to the Standing Orders of the House of Commons, it is deemed to have been considered and approved at all stages completed at the time of prorogation of the First Session. The number of the bill remains unchanged.

NOTE

2^e session, 39^e législature

Le présent projet de loi a été présenté lors de la première session de la 39^e législature. Conformément aux dispositions du Règlement de la Chambre des communes, il est réputé avoir été examiné et approuvé à toutes les étapes franchies avant la prorogation de la première session. Le numéro du projet de loi demeure le même.

Mr. Pacetti

391489

M. Pacetti