Projet de loi C-45
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C-45
Deuxième session, trente-neuvième législature,
56-57 Elizabeth II, 2007-2008
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-45
Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d’autres lois en conséquence
première lecture le 3 mars 2008
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