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Projet de loi C-45

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C-45
C-45
Second Session, Thirty-ninth Parliament,
Deuxième session, trente-neuvième législature,
56-57 Elizabeth II, 2007-2008
56-57 Elizabeth II, 2007-2008
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-45
PROJET DE LOI C-45
An Act to amend the National Defence Act and to make consequential amendments to other Acts
Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d’autres lois en conséquence


first reading, March 3, 2008
première lecture le 3 mars 2008


THE MINISTER OF NATIONAL DEFENCE

90355
LE MINISTRE DE LA DÉFENSE NATIONALE